Mentions légales

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DESIGNATION DU SITE 

Site internet de la FONDATION DYSLEXIE.

Adresse du siège social :

Avenue Fond’Roy, 119 - B-1180 Bruxelles

Bureau en France : 15 rue Alquié – F-03200 Vichy

Bureau en Belgique : Chaussée de La Hulpe, 1 – B-1180 Bruxelles. Téléphone : +32 (0)2 375 70 72

Url : http://www.fondation-dyslexie.org

 

EDITEUR

Directeur de la publication et Responsable éditorial : Jacques Beaulaton, administrateur-fondateur.

Conception graphique et réalisation technique : CARREMENT WEB, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Solution de paiement en ligne : Ogone

Hébergement et maintenance du site : CARREMENT WEB, 

 

RAISON SOCIALE

FONDATION DYSLEXIE, reconnue Fondation d’utilité publique le 12 novembre 2008.

N° d’entreprise/TVA : BTW BE 0808.259.824. Siège social : Avenue Fond’Roy, 119 - B-1180 Bruxelles

FONDATION DYSLEXIE : Ortho !, Fierté dyslexique, Génération Dyslecteurs, Maison de la Dyslexie, OID (Observatoire International de la Dyslexie), CIDDys (Centre International de Documentation sur la Dyslexie), sont des marques déposées.

 

DROITS D'AUTEUR - DROIT DE REPRODUCTION

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération) citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: "Document issu du site Internet de la FONDATION DYSLEXIE.

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  

 

INFORMATIONS NOMINATIVES 

La loi Informatique et Libertés du 6/1/78 vous permet d'exercer vos droits d'accès, de rectification, modification et de suppression aux données personnelles vous concernant, en vous adressant au siège de notre organisation. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il suffit d’envoyer un courrier en justifiant de votre identité. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené(e) à recevoir des propositions d'autres sociétés ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. Pour l'exercer, adressez-vous à : FONDATION DYSLEXIE, Chaussée de La Hulpe,1- B -1180 Bruxelles. Ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée. Nationale de l'Informatique et des Libertés. Numéro d'enregistrement du site à la CPVP : 1314791864661

 

LIENS HYPERTEXTES

La FONDATION DYSLEXIE propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas parties du portail. Elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.

 

CHARTE D'UTILISATION DU SITE

 

La Fondation Dyslexie met à votre disposition un espace de dialogue composé d’une plateforme de questions réponses, d’une plateforme de témoignages et d’un blog, sous réserve que vous l’utilisiez dans le respect des conditions de la présente charte d’utilisation. L’espace que vous utilisez est un espace de dialogue en ligne, mis à votre disposition pour vous permettre de vous adresser directement à la Fondation Dyslexie.

 1 - Principes de fonctionnement de l’espace de dialogue

Cet espace de dialogue est régi par la présente charte qui vise à organiser le mieux possible les échanges entre ses différents utilisateurs. Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier cet espace vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations de la présente charte d'utilisation.

Quels que soient les motifs d’utilisation de cet espace, qu’ils soient fortuits ou volontaires, vous ne pourrez vous prévaloir d’un défaut d’information de la part de la Fondation Dyslexie, puisque toute participation au Service requiert votre consentement préalable aux présentes dispositions de la Charte d'Utilisation. Ce consentement est réputé donné par le simple fait d'utiliser le service.  

A- La rédaction des questions, des témoignages et des commentaires

  • La Fondation Dyslexie ne saurait en aucun cas être tenue responsable des propos et du comportement des participants.
  • Quand vous intervenez, évitez d’écrire  en MAJUSCULES, on pourrait penser que vous criez.
  • Essayez dans la mesure du possible de rédiger vos contributions en langue française, sans abréviation ou autre signe  qui pourrait ne pas être compris (par exemple évitez également le langage SMS).
  • L’espace de dialogue de la Fondation Dyslexie est public. Vos propos sont accessibles à tous. Tenez-en compte.
  • Respectez le débat, respectez votre interlocuteur et les autres lecteurs.
  • N'envoyez pas de messages diffamatoires, injurieux, violents, de propositions commerciales ou de liens vers des sites non reconnus par la Fondation Dyslexie.

B – Modération du contenu des messages

  • La Fondation Dyslexie se réserve le droit de supprimer toute contribution visant à : 
    • transmettre tout contenu faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
    • transmettre tout contenu à caractère pédophile.
    • envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible
    • envoyer, transmettre tout message dont le contenu viserait à accuser sans preuve, à déformer des faits, à transmettre des mensonges, la désinformation, mais aussi des polémiques extrémistes ou excessivement partisanes, la propagande (directe ou indirecte), ainsi que toute forme de prosélytisme et de dogmatisme
    • porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs. 
    • transmettre tout contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
    • transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents.
    • transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation au suicide, d'incitation à l'usage de drogues ou de substances interdites, d'incitation à commettre des attentats, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d'informations relatives à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamations et injures, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine . 
    • transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux.
    • contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis. 
    • transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative). 
    • transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui. 
    • transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé.
    • insérer des messages subliminaux. 
    • transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative . 
    • transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (" crack ") ou d'informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle.
    • entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés au site internet de la Fondation Dyslexie, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site internet de la Fondation Dyslexie.
    • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur 
    • usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité.
    • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs du site. 
    • donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
    • se livrer à des déclarations portant atteinte à la Fondation Dyslexie, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de la Fondation Dyslexie.
    • porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de la Fondation Dyslexie ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de la Fondation Dyslexie.
    • diffuser ou de propager des fausses rumeurs, notamment transmission de " junk mail ", " chainmail " ou autre transmission similaire. 
    • utiliser le service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou services qui ne sont pas vos contenus personnels .
    • collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.
  • Le non respect des dispositions ci-dessus n’est pas toléré et peut entraîner la fermeture de votre compte utilisateur.
  • Vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs. En cas de doute, certains sites spécialisés comme www.hoaxbuster.com vous aideront à repérer les hoax (canulars du web).
  • Prenez garde à ne pas perdre votre temps à engager le débat avec des trolls. Un "troll" est un individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer la zizanie entre les participants.  

2 - Règles sur la protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de cet espace, la Fondation Dyslexie est amenée à vous demander ou à recueillir des données à caractère personnel, qu’elles soient nominatives ou techniques (@IP, cookies,…). Ces données ont pour objectif de nous aider à vous identifier, à vous adresser des informations personnalisées, afin notamment de faciliter l’usage et de développer l’intérêt du service. En utilisant cette plateforme, vous consentez à ce que les informations (nom, prénom, courriel …) que vous avez volontairement délivrées puissent être publiées sur l’espace de dialogue, et soient de ce fait visibles par d’autres participants, membres de la communauté, et éventuellement par l'ensemble des Internautes

  • En dehors de cette divulgation volontaire et de votre fait, vos données personnelles ne seront pas communiquées ni divulguées à des tiers.
  • L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, la Fondation Dyslexie peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

En aucun cas, ces enregistrements ne pourront servir à des fins de preuve ou de sauvegarde, car la Fondation Dyslexie n'est pas garante du contenu de ces données ni de leur sécurité. La responsabilité de la Fondation Dyslexie ne saurait être engagée en cas de perte ou de vol de ces données.  

3 - Inscription et gestion du compte utilisateur

  • L’accès au site Fondation-Dyslexie.org nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle.
  • N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, la Fondation Dyslexie ne peut vous garantir l’accès au Service.
  • L’utilisation du site peut, dans certains cas, nécessiter votre inscription. Dans cette hypothèse, il est de votre responsabilité d’utiliser des identifiants (courriel et mot de passe) valides.
  • À l’issue de cette éventuelle procédure d’inscription, votre compte utilisateur sera créé, et vous recevrez confirmation par courriel de vos identifiants.
  • Il vous appartient de mettre et de maintenir à jour les informations relatives à votre compte utilisateur, telles que présentées dans votre page personnelle.
  • Vous êtes seul responsable de la protection du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en votre nom, suite à leur utilisation.
  • Vous vous engagez à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité de votre compte utilisateur, et à informer immédiatement la Fondation Dyslexie de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés.
  • La Fondation Dyslexie ne peut être tenue responsable de toute perte de données ni d'un quelconque dommage résultant d'un manquement à ces obligations.

4 - Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site Internet appartiennent à la Fondation Dyslexie.  

L’utilisation frauduleuse de tout contenu du site Internet est totalement interdite. La Fondation Dyslexie vous informe qu’elle usera largement de ses droits de propiété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaire.